Démarches pour les associations

Madame, Monsieur le Président,

Le dossier de demande de subvention doit impérativement parvenir en mairie avant le 28 Février

Je vous joins le dossier de demande de subvention en pièce jointe.
Si vous ne nous retournez pas le dossier, aucune subvention ne pourra être versée à votre association.

Chargeur En cours de chargement…
Logo EAD Cela prend trop de temps ?

Recharger Recharger le document
| Ouvert Ouvrir dans un nouvel onglet

Télécharger

Question-réponse

Une association doit-elle encore payer la redevance télé ?

Vérifié le 29 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non, une association qui a un téléviseur ne doit plus payer, depuis 2022, la contribution à l'audiovisuel public (redevance télé).