Madame, Monsieur le Président,
Le dossier de demande de subvention doit impérativement parvenir en mairie avant le 28 Février
Je vous joins le dossier de demande de subvention en pièce jointe.
Si vous ne nous retournez pas le dossier, aucune subvention ne pourra être versée à votre association.
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Formulaire
Déclaration d'un local hébergeant des mineurs (Formulaire 12751*01)
Vérifié le 03 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet aux personnes morales, groupements de fait ou personnes physiques qui organisent l'accueil en France de mineurs avec hébergement de faire la déclaration préalable en préfecture.